Informations légales
Mentions légales.
Informations imposées par le Code de droit économique belge, livre XII, à toute entreprise exerçant une activité en ligne.
01
Éditeur du site
- Dénomination
- Haumont Rénovation SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social
- Rue Dieudonné Cambier 50
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Belgique - Numéro d’entreprise (BCE)
- 1033.398.210
- Numéro de TVA
- BE 1033.398.210
- Téléphone
- 0470 68 62 22
- brandon@haumontrenovation.be
- Responsable de la publication
- Brandon Haumont, gérant
02
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
03
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, code — ainsi que les photographies de chantiers sont la propriété de Haumont Rénovation SRL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies de chantiers sont publiées avec l’accord des clients concernés.
04
Responsabilité
Les informations publiées sont données à titre indicatif et tenues à jour avec soin, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle : seul le devis signé après visite fait foi.
Le simulateur de TVA rappelle une règle fiscale générale — 6 % pour un logement privé de plus de dix ans, 21 % sinon. Il ne vaut pas décision de l’administration : le taux applicable est confirmé lors de l’établissement du devis, sur base de l’attestation légale.
Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de Haumont Rénovation SRL quant à leur contenu.
05
Droit applicable et litiges
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social sont seuls compétents.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
06
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité.